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Comment éviter la discrimination IBAN?

L’objectif des IBAN est de simplifier les transferts bancaires en Europe. Avec la création du règlement SEPA (Single Euro Payments Area), les États membres sont désormais légalement tenus d’accepter toute transaction effectuée à partir d’IBAN d’autres pays SEPA comme un paiement local. Il est donc surprenant que certaines banques européennes ne reconnaissent pas les IBAN d’autres États SEPA. C’est ce qu’on appelle la discrimination IBAN et cette pratique est illégale.

La gestion de vos paiements en fonction de l’IBAN peut parfois prêter à confusion, car toutes les banques n’adhèrent pas à ces règles. C’est pourquoi nous avons rassemblé dans ce qui suit des informations essentielles pour vous permettre de comprendre ce qu’est l’IBAN et comment il affecte vos paiements:

Qu’est-ce qu’un IBAN?

Un IBAN est un numéro de compte bancaire international introduit par le Comité européen de normalisation bancaire afin de réduire les erreurs de coordonnées bancaires. Contrairement au SWIFT/BIC, qui identifie la banque, un IBAN identifie le compte bancaire. Les pays bénéficiant de l’IBAN comprennent à la fois l’UE et l’EEE et plusieurs pays hors UE/EEE.

Note: Pour vérifier la validité et l’exactitude des IBAN, consultez le calculateur IBAN.

À quoi sert l’IBAN?

L’IBAN est un critère d’identification des comptes bancaires, qu’ils se trouvent dans le même pays ou non. Grâce à l’IBAN, les paiements locaux et européens peuvent être effectués entre les pays SEPA. Cela inclut les pays de l’UE et de l’EEE ainsi que ceux qui se trouvent dans la zone européenne, mais pas dans l’UE ou l’EEE. En substance, il ne devrait pas y avoir de distinction entre les paiements nationaux et les paiements SEPA avec votre IBAN.

L’avantage d’un IBAN européen est que vous n’avez pas à ouvrir plusieurs comptes dans l’UE pour effectuer et recevoir des paiements en euros. Vous pouvez utiliser l’IBAN de votre pays pour recevoir et effectuer des paiements.

Comment puis-je savoir si j’ai un IBAN?

En vertu du règlement 924/2009, tous les pays SEPA doivent communiquer automatiquement les numéros de compte au format IBAN lors des paiements. Cependant, certains pays ne le font pas, et offrent plutôt à leurs clients la possibilité de générer des IBAN sur leur site Internet et de les communiquer eux-mêmes au destinataire. Par exemple, le Royaume-Uni ne communique pas les IBAN lors d’un paiement. Les clients doivent les générer séparément pour effectuer un virement SEPA, même si le Royaume-Uni fait partie de la zone SEPA. Ou bien le client doit contacter la banque pour obtenir un support IBAN.

Qu’est-ce que la discrimination IBAN?

La discrimination IBAN se produit lorsqu’une institution d’un pays SEPA refuse d’accepter des transactions vers et depuis des IBAN d’un autre État SEPA. En vertu de l’article 9 du règlement (UE) n° 260/2012, les institutions doivent accepter les IBAN des États de l’EEE. Agir autrement est illégal.

De nombreuses autorités locales ont mis en œuvre et infligé des amendes aux institutions qui empêchaient les clients de payer leurs factures depuis un autre État SEPA. Par exemple, les autorités italiennes ont infligé des amendes à trois grandes sociétés de télécommunications parce qu’elles empêchaient leurs clients de payer leurs factures de téléphonie mobile depuis un autre État SEPA.

Comment puis-je identifier une discrimination IBAN?

La discrimination IBAN peut prendre différentes formes, par exemple, le fait d’exiger que vous suiviez un format local strict lorsque vous effectuez un virement, comme l’utilisation du code national de cet État particulier ou l’obligation de saisir l’IBAN sur un formulaire national. Prenons l’exemple d’un Espagnol résidant en France qui doit effectuer un virement bancaire vers une institution espagnole depuis une banque française, mais la banque espagnole ne parvient pas à initier un paiement SEPA standard, car le compte IBAN du destinataire est basé en France et ne commence pas par un ES, mais par un FR. Un autre exemple pourrait être celui d’un résident Belge travaillant pour une société allemande, qui ne reçoit pas son salaire sur son compte bancaire belge parce que la banque allemande refuse de le payer.

Que puis-je faire si mon IBAN n’est pas accepté?

Voici quelques mesures générales à suivre au cas où votre IBAN ne serait pas accepté:

  • Envoyez une plainte écrite officielle, en expliquant que c’est contraire à la loi
  • Informez les autorités locales d’une violation de l’article 9. En fait, cette action est encouragée
  • Contactez la banque ou le fournisseur d’IBAN, en les informant de la violation. Les fournisseurs d’IBAN, y compris les banques locales, proposent d’aider leurs clients si leur IBAN est refusé et de prendre le contrôle de la situation pour la résoudre plus diligemment et en interne. Beaucoup d’entre eux proposent des formulaires permettant d’obtenir les informations nécessaires pour gérer la situation

Malgré la loi existante, la discrimination à l’égard des IBAN non locaux perdure. De nombreux titulaires de comptes individuels, conscients de leurs droits malgré tout, ne peuvent rien faire lorsqu’une institution refuse tout simplement d’adhérer à la loi. Par exemple, des sociétés européennes refusent les paiements SEPA et les prélèvements automatiques des IBAN du Royaume-Uni après le Brexit, même si le Royaume-Uni fait toujours partie de la zone SEPA.

S’adresser aux autorités locales prend souvent beaucoup plus de temps que ce que de nombreux titulaires de compte sont simplement prêts à consacrer. C’est pourquoi quelques sociétés ont proposé leur aide aux clients, dans l’espoir de réduire certains des impacts des préjugés contre les IBAN non locaux.

Par exemple, Wise a commencé à fournir des IBAN européens avec le code BE à ses clients pour les prélèvements automatiques. Ils encouragent les clients à partager les détails des banques ou des commerçants qui refusent d’accepter l’IBAN de Wise pour une transaction afin qu’ils puissent prendre en charge la situation au nom du client pour faire accepter son IBAN dans leur système.

Comment éviter la discrimination IBAN?

En tant que client, vous êtes généralement invité à dénoncer ces institutions et à déposer une plainte écrite officielle auprès de vos autorités locales pour violation de la réglementation SEPA. Heureusement, il existe des organes institutionnels compétents qui reçoivent les plaintes concernant la discrimination IBAN. Toutefois, une telle procédure peut prendre du temps, ce qui peut vous faire manquer vos paiements, vos salaires et d’autres transactions que vous deviez effectuer. De nombreuses personnes trouvent plus pratique de céder et d’ouvrir un compte local ou de choisir une solution alternative dans ces situations. Un exemple de l’une de ces solutions alternatives est celui des néo banques ou des banques challengers.

De nombreuses néo banques se sont chargées de fournir des solutions aux clients qui souffrent de discrimination IBAN. Par exemple, Revolut a proposé une aide contre la discrimination IBAN pour ses clients Roumains. Ils se sont associés à Libra Internet Bank pour fournir environ 1,25 million d’IBAN locaux à tous les clients de Revolut en Roumanie. De même, N26 et Qonto (une banque en ligne française) proposent des IBAN locaux à leurs clients en Espagne et en Italie, Qonto offrant également aux clients allemands un IBAN local.

Conséquences de la discrimination IBAN

La discrimination IBAN est un obstacle à la libre circulation des capitaux. La discrimination IBAN peut vous affecter de nombreuses façons dans vos transactions financières quotidiennes. Les banques des employeurs peuvent refuser de payer votre salaire par prélèvement automatique simplement parce que votre banque se trouve dans un autre État SEPA. Les institutions SEPA peuvent vous empêcher de payer vos factures à une société de services publics d’autres banques SEPA ou d’investir dans un autre pays de l’UE. Les institutions d’un État de l’espace SEPA peuvent encore vous facturer un transfert international, même si les États expéditeur et destinataire utilisent la même devise euro.

Quant aux États SEPA non euro, des frais de conversion seront ajoutés. Les conséquences sont infinies, mais cette barrière empêche les résidents de l’UE d’effectuer toute transaction en dehors de leur pays, ce qui leur faciliterait autrement la vie. C’est exactement ce à quoi les sociétés fintech du nouveau millénaire tentent de remédier.

En bref

Cet article donne un aperçu des règles de l’IBAN et aborde son fonctionnement. Les IBAN ont été introduits pour identifier le compte bancaire spécifique au lieu de la filiale, simplifier les paiements transfrontaliers et réduire les coûts de transfert. La loi européenne exige que toutes les banques communiquent les IBAN aux clients lorsqu’ils effectuent une transaction, et la loi impose aux États membres de l’UE d’accepter les IBAN des autres pays de l’UE comme étant locaux. Cependant, toutes les institutions ne suivent pas la loi et font preuve de discrimination à l’égard des IBAN provenant d’autres États de l’UE. L’article donne quelques suggestions aux clients au cas où une institution refuserait votre IBAN. Les suggestions comprennent généralement la rédaction d’une plainte auprès de l’institution ou l’information des autorités locales. Comme la plupart des gens ne veulent pas se lancer dans une bataille juridique, beaucoup optent simplement pour les néo banques.

Même si la discrimination IBAN existe, il est toujours possible de trouver un moyen de bénéficier des services transfrontaliers des autres entreprises de l’Union européenne payés par un virement bancaire. Si une transaction habituelle vers un IBAN étranger ne fonctionne pas, essayez un paiement européen ou une opération étrangère et demandez à votre banque de ne plus vous facturer les transactions interétatiques de l’UE.

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