CAPITAL TOTAL 7 775 813 €
PORTEFEUILLE 7 775 813 €
CAPITAL NÉCESSAIRE 7 934 713 €
TAUX MOYEN 14,1% p.a.

Conditions Générales de Quanloop

1. Conditions d’Utilisation

En vous inscrivant sur le site Internet www.quanloop.com ou par le biais d’une application mobile en tant qu’investisseur (ci-après dénommé l’Investisseur), vous reconnaissez avoir lu les présentes Conditions Générales (ci-après dénommées les Conditions Générales), vous acceptez les Conditions Générales et vous vous engagez à respecter les Conditions Générales.

Les Conditions Générales s’appliquent à toutes les relations juridiques des Investisseurs du site Web www.quanloop.com ou de l’application mobile correspondante (ci-après dénommée la Plateforme), QUANLOOP OÜ (une société enregistrée en Estonie sous le numéro de registre 16200698 et dont le siège social est situé à Rotermanni 18/1, Tallinn, 10111, Estonie) agissant en tant que propriétaire et administrateur de la Plateforme (ci-après dénommée Quanloop) et l’emprunteur final Quanloop Usaldusfond (un Fonds de Société en Commandite enregistré en Estonie sous le numéro de registre 14496178 et dont l’adresse légale est Rotermanni 18/1, Tallinn, 10111, Estonie, ci-après dénommé l’Emprunteur). L’Investisseur confirme qu’il a lu les présentes Conditions et s’engage à les respecter.

Certaines sections et certains services de la Plateforme peuvent être liés à des conditions spécifiques qui s’appliquent en plus des Conditions Générales.

Quanloop se réserve le droit de modifier les descriptions des services de la Plateforme ou les Conditions Générales sans préavis.

Quanloop ne garantit pas l’absence d’erreurs sur la Plateforme ou la disponibilité discontinue de celle-ci. L’Investisseur utilise la Plateforme à ses propres risques.

L’Investisseur est conscient des risques liés à l’utilisation des communications électroniques, des dispositifs, des solutions et des programmes. Quanloop prendra des mesures raisonnables pour prévenir les risques liés à l’utilisation des communications électroniques, des outils, des solutions et des applications, mais ne sera pas responsable de ces risques.

Quanloop n’est pas responsable des dommages qui pourraient survenir dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et des informations accessibles sur la Plateforme. Quanloop n’émet aucune garantie concernant l’absence d’erreurs sur la Plateforme ou dans les informations qui y sont accessibles.

Toutes les informations disponibles sur la Plateforme, y compris la mise en page et le logiciel, sont protégées par la Loi sur le Droit d’Auteur. Les informations disponibles sur la Plateforme et les données qu’elles contiennent ne peuvent pas être reproduites, distribuées ou transférées de toute autre manière à des tiers sans l’autorisation écrite préalable de Quanloop.

Quanloop se réserve le droit de modifier et de compléter unilatéralement et à tout moment les Conditions Générales, y compris la restriction ou l’ajout d’options d’utilisation de la Plateforme, afin de développer les services fournis et de contribuer à une utilisation améliorée et plus sûre de ceux-ci. Les modifications et compléments des Conditions Générales entrent en vigueur dès la publication de la nouvelle édition sur la Plateforme. Quanloop informe l’Investisseur des modifications et des compléments aux Conditions Générales en envoyant une notification correspondante à l’adresse e-mail fournie par l’Investisseur.

L’Investisseur comprend qu’en ouvrant et en vérifiant un compte sur la Plateforme et en soumettant ses informations personnelles, l’Investisseur confirme qu’il a pris connaissance des conditions de l’Avis de Confidentialité de Quanloop, du Consentement aux Cookies et du Consentement au Marketing et qu’il les accepte.

L’Investisseur comprend qu’en ouvrant et en vérifiant un compte sur la Plateforme, puis en partageant son Referral Link ou son Referral Code personnel ou celui de sa société pour inviter de nouveaux investisseurs sur la Plateforme, l’Investisseur admet également être lié par les conditions du Programme de Parrainage Quanloop. Les conditions générales du programme de parrainage sont indiquées dans le document du Programme de Parrainage Quanloop situé sur la Plateforme. L’Emprunteur ne reçoit en aucun cas de l’argent du public aux fins de déposer ou de recevoir des fonds remboursables de toute autre manière et ne fait aucune proposition publique pour recevoir de l’argent du public aux fins de déposer ou de recevoir des fonds remboursables de toute autre manière.

L’Investisseur comprend et accepte le fait qu’en prêtant son argent à l’Emprunteur, l’Investisseur s’engage dans un processus de proposition à l’Emprunteur via la Plateforme pour emprunter de l’argent à l’Investisseur, et ceci est effectué selon les conditions générales du Contrat de Prêt Quanloop. Les conditions générales du Contrat de Prêt sont indiqués dans le document du Contrat de Prêt de Quanloop situé sur la Plateforme.

L’argent transféré sur le compte sur la Plateforme sera reflété comme des reçus sur le compte de l’Investisseur et ne pourra être utilisé par Quanloop que conformément aux présentes Conditions et pour l’exécution des obligations du Contrat de Prêt et des autres accords pertinents.

L’argent transféré par l’Investisseur est donc un bien remis pour l’exécution du mandat aux fins du § 626 de la Loi estonienne sur le Droit des Obligations. Le montant respectif d’argent dans la banque est, par nature, une créance (contre la banque) que Quanloop a acquise en son nom mais pour le compte de l’Investisseur et uniquement dans le but de l’utiliser pour l’exécution du mandat. Quanloop aura le droit et l’obligation d’effectuer des transferts, des déductions et des inclusions sur le compte de l’Investisseur sur la Plateforme afin d’exécuter les obligations de l’Investisseur découlant des présentes Conditions, du Contrat de Prêt et d’autres contrats conclus par l’Investisseur. Par la présente, l’Investisseur autorise irrévocablement Quanloop à débiter et créditer le compte de l’Investisseur sur la Plateforme comme indiqué dans les présentes Conditions, le Contrat de Prêt ou tout autre accord conclu via la Plateforme.

L’argent transféré sur la Plateforme est couvert par le Programme pour la Récupération de l’Inflation initié par Quanloop et par les fonds propres de Quanloop. Les conditions générales du programme pour la récupération de l’inflation sont indiquées dans le document du Programme pour la Récupération de l’Inflation de Quanloop situé sur la Plateforme. L’Investisseur comprend que le Programme pour la Récupération de l’Inflation est un programme de marketing et peut être interrompu à tout moment sans préavis.

2. Définitions

Utilisateur anonyme – cette définition est expliquée dans la section «5. Connaissance du client (Know Your Customer, KYC), onboarding des Investisseurs et utilisation de la Plateforme»
Fonds disponibles – cette définition est expliquée dans la section «14. Retrait de l’argent de l’Investisseur»
Emprunteur – cette définition est expliquée dans la section «1. Conditions d’Utilisation»
Investisseur Commercial – cette définition est expliquée dans la section «5. Connaissance du client (Know Your Customer, KYC), onboarding des Investisseurs et utilisation de la Plateforme»
Consommateur – cette définition est expliquée dans la section «10. Création et remboursement de crédit»
Amende Journalière pour Délai de Sortie – cette définition est expliquée dans la section «10. Création et remboursement de crédit»
Rencontre en personne – cette définition est expliquée dans la section «5. Connaissance du client (Know Your Customer, KYC), onboarding des Investisseurs et utilisation de la Plateforme»
Compte bancaire de l’Investisseur – cette définition est expliquée dans la section «13. Ajout d’argent sur le compte de l’Investisseur et Politique de Quanloop en matière de lutte contre le blanchiment d’argent»
Fonds investis – cette définition est expliquée dans la section «14. Retrait de l’argent de l’Investisseur»
Investisseur – cette définition est expliquée dans la section «1. Conditions d’Utilisation»
Limite – cette définition est expliquée dans la section «13. Ajout d’argent sur le compte de l’Investisseur et Politique de Quanloop en matière de lutte contre le blanchiment d’argent»
Prêt – un Prêt séparé dans le cadre du Contrat de Prêt existant
Contrat de prêt – cette définition est expliquée dans la section «10. Création et remboursement de crédit»
Date du Prêt – cette définition est expliquée dans la section «10. Création et remboursement de crédit»
Revenus Mensuels – cette définition est expliquée dans la section «12. Paiement des intérêts»
LTV d’origine – cette définition est expliquée dans la section «10. Création et remboursement de crédit»
Partenaire – cette définition est expliquée dans la section «10. Création et remboursement de crédit»
Crédit Partenaire ou Crédit – cette définition est expliquée dans la section «10. Création et remboursement de crédit»
Plateforme – cette définition est expliquée dans la section «1. Conditions d’Utilisation»
Préférences de portefeuille ou directement Portefeuille – cette définition est expliquée dans la section «8. Préférences de portefeuille»
Date de Remboursement du Capital – cette définition est expliquée dans la section «10. Création et remboursement de crédit»
Date de Versement des Bénéfices – cette définition est expliquée dans la section «12. Paiement des intérêts»
Preuve de l’origine des fonds – cette définition est expliquée dans la section «13. Ajout d’argent sur le compte de l’Investisseur et Politique de Quanloop en matière de lutte contre le blanchiment d’argent»
Quanloop – cette définition est expliquée dans la section «1. Conditions d’Utilisation»
Conditions – cette définition est expliquée dans la section «1. Conditions d’Utilisation»
Réserve de Souscription – cette définition est expliquée dans la section «11. Réserve de Souscription»
Utilisateur – toute personne, qu’il s’agisse d’une personne non identifiée ou d’un Investisseur vérifié
Vidéo-selfie – cette définition est expliquée dans la section «5. Connaissance du client (Know Your Customer, KYC), onboarding des Investisseurs et utilisation de la Plateforme»

3. Clause de non-responsabilité

Tous les produits et services mentionnés sur cette Plateforme sont soumis aux conditions générales des contrats respectifs régissant leur utilisation, et les présentes Conditions Générales peuvent être mises à jour régulièrement. Les produits et les services mentionnés sur la Plateforme peuvent ne pas être disponibles pour les résidents de certains pays. Par conséquent, les services décrits sur cette Plateforme ne constituent pas une offre pour conclure une transaction dans une juridiction où une telle offre peut être considérée comme illégale.

Les informations disponibles sur la Plateforme ne constituent pas une offre ou une invitation de Quanloop à recevoir de l’argent du public dans le but de déposer ou de recevoir des fonds remboursables de quelque manière que ce soit, ou dans le but d’acheter des conseils en matière d’investissement ou d’autres produits ou services, ni une offre de vente de ceux-ci à des personnes se trouvant dans une juridiction où une telle offre ou publicité n’est pas autorisée ou ne peut être effectuée légalement, ou aux personnes auxquelles le ciblage d’une telle offre ou publicité serait illégal. Si une personne a décidé de visiter ou d’utiliser la Plateforme, elle le fait à son initiative et à ses risques et est responsable du respect de toutes les lois, règles et réglementations qui lui sont applicables.

Les services disponibles sur la Plateforme sont destinés aux personnes ou sociétés résidant dans les pays suivants: Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, État de la Cité du Vatican et Saint-Siège, Finlande, France, Guadeloupe, Guyane française, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Martinique, Mayotte, Moldavie, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Réunion, Roumanie, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse. Indépendamment de la résidence, de l’emplacement ou du lieu de l’Investisseur, le lieu de fourniture du service en vertu des présentes Conditions est la République d’Estonie. Les résidents d’autres pays ne peuvent utiliser les services fournis via la Plateforme que lorsque cela est autorisé par la loi applicable dans leur propre pays de résidence, en suivant les exigences des lois applicables et les éventuelles restrictions. Plus précisément, les services mis à disposition par l’intermédiaire de la Plateforme ne sont pas destinés aux personnes qui résident dans les juridictions où ces services sont interdits par les lois régissant les domaines des valeurs mobilières, de la banque et de l’assurance (notamment en Grèce, aux États-Unis d’Amérique, au Canada et au Japon).

La Plateforme est destinée à permettre au public d’accéder à des informations sur la structure de l’entreprise, les investissements, les avantages et les risques en général.

Quanloop décline toute responsabilité quant au contenu des sites Web de tiers lorsque les informations sont de nature générale et ne font pas référence à la situation spécifique d’une personne physique ou juridique; elles ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour; elles renvoient occasionnellement à des sites externes sur lesquels Quanloop n’a aucun contrôle et pour lesquels elle décline toute responsabilité; elles ne constituent pas un avis professionnel ou juridique et ne représentent pas une expérience personnelle.

Toute publication faite par des tiers qui ne sont pas affiliés à Quanloop, à l’exception des institutions faisant autorité comme les organes gouvernementaux, ne doit pas être considérée comme un texte officiel. Elle ne constitue pas une publication officielle de l’entreprise.

Quanloop se réserve le droit de refuser, à sa seule discrétion, à tout Utilisateur quel qu’il soit l’accès à la Plateforme ou à une partie de celle-ci.

Quanloop s’engage à respecter la vie privée et la confidentialité. Les informations relatives à la confidentialité peuvent être consultées sur le document Politique de Confidentialité de la Plateforme. Tout désaccord ou doute sur la violation de la vie privée doit être résolu conformément aux Conditions Générales de la Plateforme. Lorsqu’un Utilisateur se connecte à la Plateforme, certaines de ses données personnelles, telles que l’adresse Internet numérique (IP), la navigation sur la Plateforme, le dispositif utilisé, le temps passé et d’autres données similaires sont stockées sur la Plateforme. Ces éléments ne permettent pas d’identifier spécifiquement l’Utilisateur. Les informations sont uniquement destinées à un usage interne à des fins d’analyse du trafic sur le site. Les informations personnelles, telles que le nom, l’adresse électronique ou postale ou toute autre information, qui peuvent être fournies en remplissant les formulaires stockés sur ce site, ne sont pas mises à la disposition du public ni divulguées ou vendues à des tiers. Quanloop ne conserve les données que le temps nécessaire à leur traitement et aux fins pour lesquelles un consentement a été implicitement donné. Au-delà, les informations ne sont pas réutilisées.

Reportez-vous à la section «Clause de non-responsabilité» de cette Plateforme pour en savoir plus sur les clauses de non-responsabilité.

4. La Plateforme et les services de la Plateforme

Quanloop a développé et administre une plateforme de prêt alternatif propriétaire pour les prêts sur le marché et applique une technologie permettant de mettre en relation les emprunteurs commerciaux, mal desservis par les institutions de prêt traditionnelles, et les investisseurs en prêts à la recherche d’investissements générateurs de rendement intéressants. La Plateforme est construite pour servir plusieurs investisseurs mais un seul Emprunteur commercial.

La Plateforme offre à l’Investisseur les services suivants: ouvrir et maintenir un compte d’Investisseur, recevoir de l’argent sur le compte d’Investisseur afin de faire une offre de prêt à l’Emprunteur, retirer de l’argent du compte d’Investisseur vers un compte IBAN au nom de l’Investisseur ouvert auprès d’une banque ou d’un établissement de paiement européen, configurer les préférences du Portefeuille, créer un processus de gestion automatisée de portefeuille pour le Portefeuille d’Investisseur, faire une offre quotidienne de prêt à l’Emprunteur, recevoir une compensation pour la Récuperation de l’Inflation, recevoir les revenus d’intérêts, télécharger un rapport fiscal, ouvrir un compte d’Investisseur Commercial.

La Plateforme offre à l’Emprunteur les services suivants: maintenir le compte de l’Emprunteur, ajouter et gérer les crédits émis par l’Emprunteur à ses partenaires, recevoir les offres de prêt des investisseurs, gérer les offres, conclure le Contrat de Prêt avec l’Investisseur pour le compte mais en nom de l’Emprunteur, gérer le livre des prêts signés entre l’Emprunteur et les investisseurs pour une durée de vingt-quatre (24h) heures, effectuer un versement du capital du prêt à l’Emprunteur, collecter le capital du prêt, les intérêts et les amendes auprès de l’Emprunteur, distribuer et rembourser le capital du prêt, les intérêts et les amendes entre les investisseurs, et souscrire des prêts.

La liste des services proposés par la Plateforme peut ne pas inclure tous les services disponibles. Quanloop peut développer, introduire, mettre à jour ou supprimer tout service proposé sans modifier les Conditions Générales.

5. Connaissance du client (Know Your Customer, KYC), onboarding des Investisseurs et utilisation de la Plateforme

L’accès à la Plateforme et à ses services, y compris, mais sans s’y limiter, le fait de permettre à l’Investisseur d’adresser des propositions pour prêter son argent à l’Emprunteur et de conclure des accords, est limité aux personnes physiques et juridiques dès lors qu’elles ont accepté les Conditions Générales, qu’elles se sont identifiées avec succès et qu’elles ont réussi un test de connaissances en matière d’investissement. Une personne non identifiée (ci-après dénommée l’Utilisateur Anonyme) ne peut pas utiliser les services de la Plateforme, sauf pour modifier ou compléter ses données et son identification personnelle.

Pour utiliser la Plateforme, une personne doit devenir un Investisseur sur la Plateforme. À cette fin, la personne doit ouvrir un compte sur la Plateforme à l’adresse www.quanloop.com, passer le processus d’identification, le niveau d’un test de connaissances en matière d’investissement et accepter les Conditions Générales.

Pour ouvrir un nouveau compte, l’Investisseur doit fournir à la Plateforme son adresse e-mail à des fins d’authentification et de communication. L’authentification sur la Plateforme se fait par le biais d’un lien unique autodestructible envoyé à l’e-mail de l’Investisseur (mis techniquement, l’autorisation se fait sans mot de passe) ou par le biais d’un login social (proposé par des prestataires de services tels que Apple, Microsoft, Google, Twitter et autres).

L’Investisseur comprend que si en utilisant un logiciel, un programme ou un service qui protège l’e-mail de l’Investisseur, il cache son adresse e-mail lors de la création de son compte sur la Plateforme, il peut ne pas recevoir d’e-mails de la Plateforme, et donc il ne peut pas accéder à cette Plateforme. L’Investisseur est uniquement et entièrement responsable de l’exactitude des informations qu’il a utilisées pour créer un compte sur la Plateforme.

Lors de son inscription sur la Plateforme, l’Investisseur fournit à la Plateforme ses données, notamment son nom et son prénom, sa date de naissance, son adresse de résidence et toute autre information découlant des exigences des procédures KYC et de lutte contre le blanchiment d’argent. La Plateforme identifie l’Investisseur sur la base des données fournies et d’un (1) document d’identité valide, tel que le passeport, la carte d’identité, la carte de résidence ou le certificat d’identité/le passeport d’étranger. Le document d’identité doit être valide pendant au moins six (6) mois après la date de soumission. Chaque document soumis doit énumérer les informations essentielles en utilisant l’alphabet latin et être numérisé en couleur selon les exigences minimales suivantes: qualité de cent cinquante (150) DPI, profondeur de couleur de huit (8) bits et avoir un poids de fichier inférieur à dix (10) MB. L’identification du nouvel Investisseur peut prendre entre une (1) heure et plusieurs jours ouvrables, en fonction de la résidence de la personne et des documents d’identité soumis.

Après son inscription sur la Plateforme, l’Investisseur doit passer le test «Niveau de Connaissance de l’Investissement». Ce test comprend plusieurs questions permettant d’évaluer le niveau de connaissance de l’Investisseur nécessaire pour utiliser la Plateforme, ajouter et retirer de l’argent, faire des offres de prêt d’argent, conclure des accords, etc. Le résultat du test est renvoyé immédiatement sur la Plateforme. Si l’Investisseur ne réussit pas le test, il ne pourra pas prêter sur la Plateforme. L’Investisseur peut essayer de passer à nouveau le test au moins une fois par jour. La Plateforme peut lancer le nouveau test pour l’Investisseur à tout moment à l’avenir, en posant des questions plus poussées avant d’augmenter les limites sur la Plateforme.

Quanloop peut, à des fins de démonstration, autoriser l’accès à un nouvel Investisseur avant de terminer la vérification complète des informations fournies. Dans ce cas, l’Investisseur se voit attribuer un statut appelé «Pré-Qualifié» et peut être contacté pour plus d’informations pendant le processus de vérification KYC/lutte contre le blanchiment d’argent. Le statut de qualification préliminaire permet à un Investisseur d’accéder à tous les services de la Plateforme, sauf celui d’investir. Après la vérification finale du nouvel Investisseur, Quanloop l’informe de son nouveau statut et lui accorde le droit d’investir.

Toutes les données recueillies lors de l’onboarding des Investisseurs, ou plus tard, sont collectées et stockées sur la Plateforme dans la section des données personnelles.

Quanloop a le droit de refuser d’accepter un Investisseur, quelle qu’en soit la raison.

Quanloop n’ouvrira pas de compte à une personne politiquement exposée (PPE). Si, à un stade ultérieur, à la suite d’un contrôle, d’une inspection ou d’une vérification supplémentaire, Quanloop découvre qu’une personne est ou est devenue une personne politiquement exposée (PPE), et que Quanloop est confiante sur ce fait, le compte de cet Investisseur, y compris le compte de l’Investisseur Commercial administré par une personne politiquement exposée (PPE), sera clôturé. Une personne politiquement exposée (PPE) est reconnue par Quanloop comme étant définie dans la norme du Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) et appliquée à la fois à la personne elle-même, ainsi qu’aux membres de sa famille ou à ses proches associés, tout individu connu publiquement, ou connu par Quanloop comme étant un proche associé personnel ou professionnel.

Quanloop a le droit de supprimer ou de bloquer le compte de l’Investisseur en cas de soupçon justifié d’une activité inappropriée, inadéquate ou illégale sur le compte ou parce que la personne se trouve dans la liste des sanctions actuellement active ou lorsque le compte n’a pas été utilisé pendant une période anormalement longue.

L’Investisseur peut demander que son compte soit fermé et que les informations soient supprimées. Si cette demande est reçue d’un Investisseur n’ayant aucun historique d’investissement ou d’autres transactions avec Quanloop ou l’Emprunteur, ces données sont supprimées, et le compte est fermé sans possibilité de récupération. Si cette demande est reçue d’un Investisseur ayant un historique d’investissement ou d’autres transactions avec Quanloop ou l’Emprunteur, le compte sera fermé. Néanmoins, les informations ne seront pas supprimées tant que la loi couvrant la partie pertinente des informations sur l’Investisseur l’exige.

Quanloop bloque l’accès au compte si elle reçoit des informations crédibles selon lesquelles l’Investisseur est mort ou résilié. L’accès au capital laissé sur un tel compte sera limité jusqu’à ce que le successeur du compte prouve son droit à ce capital.

Un Investisseur identifié a le droit d’ajouter des entités juridiques affiliées à cet Investisseur (ci-après dénommées Investisseurs Commerciaux) sur la Plateforme. L’ajout d’un Investisseur Commercial n’est autorisé qu’à ses représentants légaux (un membre du conseil d’administration, un procureur, etc.). L’ajout d’une entité juridique peut être effectué automatiquement ou manuellement.

La Plateforme reçoit les données d’entreprise d’un registre du commerce ou de tout autre fournisseur de données d’entreprise tiers lors de l’ajout automatique. Le processus se termine automatiquement si les données requises sont disponibles et prouvent le rôle exécutif existant et valide de l’Investisseur dans la nouvelle entité juridique ajoutée.

Lors de l’ajout manuel, l’Investisseur doit fournir à la Plateforme toute la documentation nécessaire concernant l’entité juridique, y compris une impression valide des données du registre correspondantes. Le processus est complété manuellement en vérifiant la documentation soumise à partir des sources officielles.

Une fois la confirmation réussie de la documentation sur l’entité juridique, un nouveau compte commercial distinct est créé sur la Plateforme.

Un Investisseur Commercial ne peut utiliser la Plateforme que par l’intermédiaire d’un représentant légal qui est une personne physique et identifié comme un Investisseur sur la Plateforme.

Un Investisseur Commercial s’engage à informer immédiatement Quanloop de tout changement dans son conseil d’administration, ses actionnaires ou la liste des bénéficiaires. Quanloop a le droit de mettre fin à l’accès au compte d’un Investisseur Commercial à une personne dont le droit de représentation a expiré. Quanloop n’est pas responsable de toute perte ou dommage concernant les changements dans le conseil d’administration d’un Investisseur Commercial.

Pour utiliser la Plateforme, Quanloop peut demander l’identification des investisseurs par toute mesure d’identification acceptée par Quanloop. Pour soumettre toute déclaration d’intention pouvant entraîner des conséquences juridiques ou émettre des confirmations, Quanloop peut exiger que la signature d’une personne soit donnée électroniquement par toute méthode existante convenant à Quanloop.

L’Investisseur doit être en mesure de prouver son identité par le biais d’une vidéo, où la personne identifiée tient un document d’identité fourni pour vérification devant la caméra pendant cinq (5) à dix (10) secondes (ci-après dénommée le Vidéo-selfie). Si l’Investisseur n’est pas en mesure de fournir un Vidéo-selfie en raison d’un manque de connaissances, il peut être invité à une rencontre en personne dans les bureaux de Quanloop ou organisée à l’aide d’un logiciel de vidéo-streaming comme Zoom, Microsoft Teams, Skype ou similaire (ci-après dénommée la Rencontre en personne). Les Vidéo-selfies et les Rencontres en personne sont enregistrés en permanence et stockés de manière sécurisée sur la Plateforme.

Une personne représentant un Investisseur Commercial doit fournir un Vidéo-selfie ou organiser une Rencontre en personne, quelle que soit le montant investi.

Quanloop a le droit de modifier à tout moment les mesures d’identification d’un Investisseur ou d’un Investisseur Commercial et d’utiliser d’autres moyens d’identification à sa discrétion.

6. Collecte des données personnelles et objectifs de traitement de celles-ci

La Plateforme traite les données personnelles suivantes qui ont été soumises à la Plateforme en vertu des Conditions Générales ou par tout autre moyen: les données personnelles (nom, code d’identification personnel, date de naissance, nationalité, détails du document d’identité, numéro de téléphone, adresse, adresse e-mail, etc.) dans le seul but de l’identification. Après l’identification complète de la personne, les données personnelles sont utilisées pour fournir les services par le biais de la Plateforme et remplir d’autres accords avec l’Investisseur. Pour plus d’informations sur la collecte et la gestion des données personnelles, nous conseillons lire l’Avis de Confidentialité de Quanloop situé sur la Plateforme.

7. Cookies

Cette Plateforme contient des cookies pour qu’elle fonctionne correctement et efficacement et fournisse les services les plus pertinents à l’Investisseur et des informations à Quanloop. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur l’ordinateur de l’Utilisateur par les sites Web qu’il visite. Les cookies permettent à Quanloop et à tout autre site Web d’établir un enregistrement de l’activité en ligne de l’Utilisateur et d’améliorer son expérience lors de l’utilisation de la Plateforme afin que Quanloop puisse mieux servir ses utilisateurs.

Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez lire les documents de Consentement aux Cookies, Avis de Confidentialité de Quanloop et Consentement au Marketing situés sur la Plateforme.

8. Préférences de portefeuille

L’Investisseur peut proposer de prêter de l’argent à l’Emprunteur en appliquant trois niveaux de risque: faible, moyen et haut. Chaque niveau de risque est présenté comme un plan d’investissement composé du seuil du rapport prêt/valeur (LTV) de la garantie et de limites de taux d’intérêt annuels minimaux et maximaux. L’Investisseur utilise chaque paramètre du plan pour configurer son offre finale, et il s’agit de la préférence de portefeuille de l’Investisseur (ci-après dénommée préférences de Portefeuille ou directement Portefeuille).

Le niveau de faible risque est appliqué aux prêts dont le rapport prêt/valeur (LTV) est inférieur à cinquante-cinq (55,0 %) pour cent, c’est-à-dire de zéro (0 %) pour cent à cinquante-quatre virgule neuf (54,9 %) pour cent.

Le niveau de risque moyen est appliqué aux prêts dont le rapport prêt/valeur (LTV) est compris entre cinquante-cinq (55,0 %) et quatre-vingt-cinq (85,0 %) pour cent, c’est-à-dire entre cinquante-cinq virgule zéro (55,0 %) et quatre-vingt-quatre virgule neuf (84,9 %) pour cent.

Le niveau de haut risque est appliqué aux prêts dont le rapport prêt/valeur (LTV) est à partir de quatre-vingt-cinq (85,0) pour cent. Ce plan de risque est également appliqué aux prêts sans garantie.

L’Investisseur doit configurer son Portefeuille à partir des trois plans de risque disponibles, en choisissant le taux d’intérêt annuel préféré pour chaque plan. L’Investisseur peut aussi accepter d’appliquer la configuration de base introduite par Quanloop, qui prévoit que tout le capital de l’Investisseur soit proposé à l’Emprunteur à un taux d’intérêt annuel moyen du plan à faible risque.

L’investisseur doit proposer au moins un tiers (1/3) de son argent dans le plan à faible risque.

L’investisseur peut offrir un maximum de la moitié (1/2) de son argent dans le cadre du plan à risque moyen s’il offre au moins la moitié (1/2) restante de son capital dans le cadre du plan à faible risque.

L’investisseur peut offrir un maximum d’un tiers (1/3) de son argent au sein du plan à haut risque s’il offre au moins deux tiers (2/3) de son capital partagé à parts égales entre les plans à faible et moyen risque.

L’investisseur doit définir sa préférence quant à la manière dont son argent sera proposé en choisissant le montant qui sera proposé dans le cadre du plan à faible risque, le montant qui sera proposé dans le cadre du plan à risque moyen et le montant qui sera proposé dans le cadre du plan à haut risque.

L’Investisseur doit proposer tout l’argent qu’il conserve sur la Plateforme. L’Investisseur ne peut pas mettre moins de 100% de son argent à offrir sous faible risque. L’Emprunteur emprunte de l’argent à l’Investisseur uniquement si le taux d’intérêt annualisé proposé convient à l’Emprunteur pour la durée de 24h. Le montant minimum de l’argent offert par l’Investisseur est de un (1,00 €) euro. Si l’argent total de l’Investisseur est réparti entre les prêts avec différents niveaux de risque, chaque offre dans chaque Prêt est en euros entiers. Si lors de la division de l’argent, il y a des centimes qui ne peuvent pas être offerts, ces centimes doivent être additionnés à des euros entiers et ajoutés au plan à faible risque. Tous les centimes qui ne peuvent pas être additionnés à un euro entier sont laissés sans offre.

9. Modes d’investissement

L’investisseur peut choisir l’un des deux modes d’investissement suivants: le Mode Revenu et le Mode Épargne.

En Mode Revenu, tous les bénéfices et cash back sont automatiquement versés sur le compte IBAN le plus récent de l’Investisseur.

En Mode Épargne, tous les bénéfices et le cash back sont reversés sur le compte de l’Investisseur pour qu’il puisse continuer à investir.

Le Mode Revenu est activé par défaut. Le passage d’un mode d’investissement à l’autre peut être effectué à tout moment sur la Plateforme.

10. Création et remboursement de crédits

L’Investisseur comprend que l’activité principale de l’Emprunteur est le financement de gros, tandis que Quanloop agit en tant qu’intermédiaire entre l’Investisseur et l’Emprunteur, en exécutant les commandes des deux parties découlant des services conformément aux présentes Conditions.

L’Investisseur propose de prêter de l’argent à l’Emprunteur et l’Emprunteur peut accepter l’offre pour financer des entités commerciales via un crédit commercial.

L’Emprunteur ne prête jamais d’argent à une personne physique qui consommera et remboursera la dette reçue (ci-après dénommé le Consommateur). Au lieu de cela, l’Emprunteur travaille avec des partenaires commerciaux qui empruntent de l’argent à l’Emprunteur, comme des sociétés de leasing ou d’affacturage ou des créanciers agréés (ci-après dénommés le Partenaire).

Chaque fois que l’Emprunteur prête de l’argent à un Partenaire, un contrat de crédit distinct est signé pour un montant, une durée et un taux d’intérêt qui conviennent à la fois à l’Emprunteur et au Partenaire (ci-après dénommé le Crédit Partenaire ou le Crédit). Chaque Crédit est assorti d’une garantie et/ou est garanti par une ou plusieurs garanties personnelles; la garantie du Crédit sert de base au calcul du rapport prêt/valeur (LTV) et à la planification des risques (ci-après dénommé le LTV d’origine). Chaque Crédit, y compris la/les garantie(s), est enregistré sur la Plateforme et affecté à la garantie du capital emprunté aux Investisseurs.

L’Investisseur et l’Emprunteur concluent le contrat de prêt selon les termes du Contrat de Prêt de Quanloop publié sur la Plateforme (ci-après dénommé le Contrat de Prêt). L’Investisseur accepte de proposer régulièrement à l’Emprunteur de contracter des prêts à court terme à un taux d’intérêt annualisé défini dans leurs préférences de Portefeuille (ci-après dénommé le Prêt). La conclusion du Contrat de Prêt n’est pas obligatoire pour l’Emprunteur et nécessite un solde positif sur le compte de l’Investisseur supérieur ou égal à un (1,00 €) euro.

L’Investisseur demande à Quanloop d’offrir son argent à l’Emprunteur au taux d’intérêt annualisé basé sur les dernières préférences du Portefeuille de l’Investisseur pour la durée indiquée dans le Contrat de Prêt, et de créditer le compte de l’Investisseur du montant accepté par l’Emprunteur pour financer le Prêt conformément aux Conditions Générales et au Contrat de Prêt. L’Emprunteur demande à Quanloop d’analyser les offres des investisseurs, de choisir les offres avec le taux d’intérêt le moins cher et de les accepter pour le compte mais au nom de l’Emprunteur conformément aux Conditions Générales et au Contrat de Prêt.

Chaque Prêt à court terme est accordé pour une durée de 24 heures. Le Contrat de Prêt est conclu à 00:00:00 (minuit).

Toute référence à une heure spécifique dans les présentes Conditions ou dans d’autres documents publiés sur la Plateforme fait référence à l’heure du fuseau horaire estonien (heure de l’Europe de l’Est (EET) (UTC+02:00) en hiver, et heure d’été de l’Europe de l’Est (EEST) (UTC+03:00) en été). L’heure actuelle de la Plateforme est toujours indiquée dans la note de bas de page de chaque page Web de la Plateforme.

Le capital de chaque Prêt est fixé de façon permanente à un (1,00 €) euro. Le taux d’intérêt est annualisé, est proposé par l’Investisseur, est prédéfini dans les préférences du Portefeuille, et est soumis au LTV d’origine.

Le Prêt rapporte des intérêts sur la base du taux d’intérêt annuel défini par l’Investisseur, divisé par le nombre réel de jours de l’année en cours (convention de décompte des jours «Act/Act»). Les revenus d’intérêts sont remboursés selon le mode d’investissement choisi par l’Investisseur avant le remboursement correspondant.

Le Prêt est remboursé le jour suivant l’échéance du Prêt (ci-après dénommé la Date de Remboursement du Capital). L’Emprunteur a le droit de transférer le principal pendant toute la journée de la Date de Remboursement du Capital. Le capital est remboursé une fois que l’argent est déposé sur le compte clients de Quanloop à la banque ou dans un établissement de paiement/monnaie électronique. Quanloop a le droit de rembourser le capital à l’investisseur pendant toute la journée de la Date de Remboursement du Capital, mais au plus tard à 23:59:59.

Si l’Emprunteur ne peut pas rembourser le Prêt à la Date de Remboursement du Capital, Quanloop peut acheter cette créance à l’Investisseur à partir de sa Réserve de Souscription.

Si l’Emprunteur ne peut pas rembourser le Prêt à la Date de Remboursement du Capital, et si l’Investisseur n’est pas Quanloop lui-même, le Prêt est automatiquement prolongé de vingt-quatre (24h) heures au même taux d’intérêt que l’Investisseur avait spécifié dans les préférences du Portefeuille au moment de l’offre plus deux (2,00 %) pour cent annualisés sur le capital du Prêt (ci-après dénommé l’Amende Journalière pour Délai de Sortie). L’Amende Journalière pour Délai de Sortie est calculée en divisant deux (2,00 %) pour cent par le nombre réel de jours de l’année en cours (convention de décompte des jours «Act/Act»). Si l’Investisseur a mis à jour ses préférences de Portefeuille après avoir conclu le Contrat de Prêt (ci-après dénommé la Date de Prêt), et le Prêt a été retardé, alors le taux d’intérêt spécifié au moment de la Date de Prêt est utilisé pour tous les calculs, à moins qu’il ne soit entièrement remboursé par Quanloop.

11. Réserve de Souscription

Quanloop offre une réserve afin de fournir une couche supplémentaire de garantie à l’Investisseur. La réserve est composée de l’argent en euros alloué au compte bancaire de Quanloop (ci-après dénommé la Réserve de Souscription).

La Réserve de Souscription couvre dix (10 %) pour cent de chaque capital de Crédit utilisé pour garantir les Prêts signés sur la Plateforme.

La Réserve de Souscription est utilisée pour acheter le Contrat de Prêt à l’Investisseur au cas où il n’y aurait pas assez de fonds pour rembourser le capital en temps voulu après la Date de Remboursement du Capital. Dans le cas où l’utilisation de la Réserve de Souscription est nécessaire, Quanloop liste tous les investisseurs en fonction de l’horodatage de leur demande de retrait et utilise la Réserve de Souscription pour acheter leurs Prêts, devenant ainsi l’Investisseur elle-même.

Tous les investisseurs ont le droit d’accéder à la Réserve de Souscription en fonction de leurs ordres de retrait d’argent.

La Réserve de Souscription n’est pas destinée à couvrir l’intégralité du risque de perte de fonds par l’Investisseur.

Quanloop se limite à ce que le volume total de la dette émise par l’Emprunteur soit jusqu’à dix (10x) fois le montant de l’argent sur le compte bancaire utilisé comme Réserve de Souscription.

12. Paiement des intérêts

L’intérêt journalier pour la somme totale prêtée par l’Investisseur à l’Emprunteur, plus l’Amende Journalière pour Délai de Sortie, le cas échéant, est calculé et présenté sur le compte de l’Investisseur après minuit.

Le total des intérêts qui ont été accumulés au cours du mois précédent, plus l’amende totale pour tous les délais, le cas échéant (ci-après dénommés les Revenus Mensuels), seront payés le quinzième (15e) jour civil du mois en cours (ci-après dénommé la Date de Paiement des Bénéfices).

L’Emprunteur a le droit de rembourser les intérêts et autres amendes, le cas échéant, au plus tard un jour avant la Date de Paiement des Bénéfices. L’Investisseur ne peut pas demander à recevoir les revenus d’intérêts avant la Date de Paiement des Bénéfices.

Quanloop livre les Revenus Mensuels à la Date de Paiement des Bénéfices. Dans le même temps, la livraison physique des fonds sur les comptes bancaires finaux peut être retardée car ce transfert est effectué par un tiers (une banque, un établissement de paiement ou tout autre organisme que Quanloop ne connaît pas et sur lequel elle n’a pas le pouvoir d’agir); si cela se produit, Quanloop n’est pas responsable des pertes causées par ce retard. Le versement d’intérêts minimum est de un (€0,01) centime d’euro.

13. Ajout d’argent sur le compte de l’Investisseur et politique de Quanloop en matière de lutte contre le blanchiment d’argent

L’Investisseur peut ajouter de l’argent à son compte au moyen d’un virement bancaire provenant d’un compte à son nom ouvert dans une banque ou un établissement de paiement enregistré dans l’UE/EEE (ci-après dénommé le compte bancaire de l’Investisseur). Quanloop n’accepte pas d’argent en ligne sur la Plateforme. Tous les investisseurs doivent transférer leur argent en utilisant les paiements SEPA sur le compte IBAN indiqué sur la Plateforme lors de l’authentification. Quanloop fait appel à différentes banques et institutions de paiement agréées pour regrouper les transactions entrantes des investisseurs et utilise un certain nombre de comptes IBAN différents. Quanloop peut modifier son compte IBAN à tout moment et sans préavis.

L’Investisseur peut ajouter de l’argent uniquement dans la devise euro. Tout argent transféré dans d’autres devises est soumis à un refus ou à un échange.

Quanloop n’a aucun contrôle sur les paiements en attente effectués par un investisseur. Une fois qu’un transfert est effectué par un investisseur, le calendrier de dédouanement est soumis à la banque individuelle.

L’Investisseur est limité au solde total de l’argent transféré sur la Plateforme à partir du compte bancaire de l’Investisseur à un montant correspondant à sa limite d’investissement actuelle (ci-après dénommée la Limite). Quanloop propose les Limites et les statuts suivants:

A) La limite de base permet à l’Investisseur d’ajouter un maximum de mille (1.000 €) euros à son compte. Quanloop peut, de manière sélective, et à sa discrétion, demander une Vidéo-selfie ou une Rencontre en personne et demander de soumettre un formulaire prouvant l’origine des fonds de l’Investisseur.

B) La limite avancée permet à l’Investisseur d’ajouter plus de mille (1.000 €) et un maximum de quinze mille (15.000 €) euros à son compte. La condition préalable à ce niveau est une Vidéo-selfie ou une Rencontre en personne et un formulaire soumis prouvant la source des fonds de l’Investisseur. Quanloop peut, de manière sélective et à sa discrétion, demander des copies des documents prouvant l’origine des fonds de l’Investisseur.

C) La limite professionnelle permet à l’investisseur d’ajouter plus de quinze mille (15.000 €) euros à son compte. Les conditions préalables pour ce niveau sont une Vidéo-selfie ou une Rencontre en personne, un formulaire soumis prouvant l’origine des fonds de l’Investisseur et des copies présentées des documents prouvant l’origine des fonds de l’Investisseur. La limite maximale dépend du montant du capital ayant passé la vérification, mais est de cent cinquante mille (150.000 €) euros maximum.

Un document prouvant l’origine des fonds est tout document qui révèle l’origine des fonds transférés à Quanloop (ci-après dénommé la Preuve de l’origine des fonds), par exemple des documents confirmant le salaire, des déclarations d’impôts et des relevés bancaires, ou un document indiquant que les fonds proviennent du produit de la vente d’actifs par l’Investisseur (par exemple des biens immobiliers ou des actions).

Le délai minimum de traitement des documents est de trois heures ouvrables (3h) et est effectué pendant les heures de bureau normales (entre 9h et 18h du lundi au vendredi, sauf jours fériés officiels). Le délai maximal de traitement des documents n’est pas limité.

La demande de l’Investisseur de dépasser la Limite peut être refusée si les informations fournies sont incompatibles avec la vérification par d’autres sources, irrationnelles ou déraisonnables ou inexactes ou incomplètes. Quanloop se réserve le droit de rejeter les demandes de dépassement de la Limite sans en expliquer la raison à l’Investisseur.

L’Investisseur ne peut pas avoir de compte joint sur la Plateforme, par conséquent, tout argent envoyé à partir du compte bancaire de l’Investisseur qui appartient à plusieurs personnes sera considéré comme appartenant uniquement à l’Investisseur. Quanloop n’acceptera aucune réclamation sur l’argent transféré à partir de tels comptes de la part des personnes détenant la propriété conjointe de ces comptes bancaires.

L’investisseur ne peut pas recevoir l’argent pour ses comptes de la part d’un tiers, sauf si ce tiers est un établissement de paiement professionnel offrant un service de livraison d’argent à l’Investisseur et que le bénéficiaire final vérifié de l’argent est l’Investisseur. Si l’argent a été transféré pour l’Investisseur, mais à partir d’un compte qui n’appartient pas à l’Investisseur et que le bénéficiaire du transfert n’est pas un intermédiaire agréé, cet argent sera rejeté et renvoyé au payeur initial de l’argent. Quanloop a le droit de retenir un montant d’argent égal au coût du transfert par une banque ou un établissement de paiement utilisé pour traiter cette transaction. Si le coût du retour de l’argent est supérieur au montant du transfert, Quanloop utilisera les fonds à retourner pour payer ce coût.

L’Investisseur Commercial ne peut pas recevoir d’argent du compte ouvert au nom de son représentant. Tout argent reçu du compte du représentant destiné à l’Investisseur Commercial sera considéré comme des fonds provenant d’un tiers non agréé et sera refusé.

Quanloop opère uniquement dans la devise euro. L’Investisseur est tenu de s’assurer qu’il recharge son compte en euros. Le transfert d’argent dans toute autre devise peut entraîner son rejet ou son acceptation après échange. Quanloop prend la décision exclusive de rejeter ou d’accepter l’argent dans la devise étrangère. L’acceptation de l’argent dans la devise étrangère peut entraîner des frais d’acceptation de la transaction et des frais de change, qui sont basés sur les frais de la banque correspondante utilisée pour accepter une transaction. Toute somme d’argent envoyée à Quanloop dans une devise étrangère dont la valeur dans la devise euro est inférieure au coût des frais d’acceptation de la transaction et des frais de change peut entraîner un solde négatif sur le compte de l’Investisseur; dans ce cas, Quanloop a le droit de réclamer à l’Investisseur la compensation du solde négatif. Quanloop applique le taux de change proposé par la banque, qui a été utilisée pour recevoir l’argent de l’investisseur; ce taux de change peut différer des taux officiels de la BCE.

14. Retrait de l’argent de l’Investisseur

La possibilité de retirer de l’argent n’est accordée qu’à l’Investisseur possédant un document d’identité valide, un compte IBAN vérifié à son nom et, si nécessaire, en fonction de la Limite et du statut actuels de l’Investisseur, un formulaire soumis prouvant l’origine des fonds de l’Investisseur et des copies présentées des documents prouvant l’origine des fonds de l’Investisseur.

L’Investisseur peut demander à transférer de l’argent de son compte Investisseur vers son compte bancaire. Au moment de la demande de retrait, une partie de l’argent peut être prêtée à l’Emprunteur (ci-après dénommée les fonds Investis) ou non (ci-après dénommée les fonds Disponibles).

La demande de retrait d’argent arrête automatiquement l’offre du montant demandé à l’Emprunteur à partir du jour suivant et demande son transfert sur le compte bancaire de l’Investisseur après sa disponibilité. La demande de retrait d’argent étant retardée, elle sera exécutée automatiquement en même temps que le remboursement du capital du Prêt.

L’Investisseur peut retirer tout ou partie de ses fonds disponibles dans la limite de quinze mille (15.000,00 €) euros par semaine. Quanloop débloquera les fonds Disponibles de son compte clients avant la fin de la journée en cours.

En cas de retrait, la Plateforme transfère l’argent sur le compte IBAN vérifié le plus récent de l’Investisseur. L’IBAN est dit vérifié après que l’Investisseur aura envoyé n’importe quelle somme d’argent à partir de ce compte, prouvant que son nom sur la Plateforme est égal au nom du payeur.

Si le transfert initial d’argent vers la Plateforme a été effectué via un intermédiaire agréé, même si l’Investisseur n’a pas commandé ce service et n’était pas au courant de la manière dont son argent a été livré à la Plateforme, le retrait des fonds sera restreint.

L’Investisseur ne peut pas demander une mise à jour manuelle de son compte bancaire. Si une telle demande est reçue, Quanloop a le droit de la rejeter.

Si l’investisseur a transféré son argent depuis un compte qui n’est pas un IBAN, Quanloop n’acceptera pas les demandes de retrait vers ce compte. Quanloop ne convertira pas le numéro de compte bancaire local britannique en IBAN si l’argent est reçu du compte bancaire local britannique appartenant à l’Investisseur ou à un intermédiaire agréé qui effectue la transaction pour lui.

Quanloop n’a pas l’obligation de payer des intérêts supplémentaires ou toute autre pénalité monétaire pour la période allant de la demande de retrait jusqu’à la réception de l’argent sur son compte bancaire par l’Investisseur. Quanloop n’est pas responsable de toute perte ou dommage résultant d’une information incorrecte sur le compte de l’Investisseur, y compris l’absence du numéro de compte bancaire de l’Investisseur.

La livraison des fonds sur le compte bancaire de l’Investisseur dépend de la banque et peut prendre jusqu’à trois (3) jours ouvrables.

Quanloop informe l’Investisseur du paiement par e-mail et via l’application mobile. La notification est envoyée lorsque l’argent est débité du compte Quanloop.

15. Conflits d’intérêts

Quanloop et l’Emprunteur déclarent appartenir aux mêmes bénéficiaires effectifs ultimes tout en agissant comme deux entités commerciales distinctes ayant deux rôles commerciaux différents.

Le rôle principal de Quanloop, conformément aux présentes Conditions et aux autres documents juridiques correspondants publiés sur la Plateforme, est d’exploiter la Plateforme et de fournir ses services aux investisseurs et à l’Emprunteur.

Le rôle principal de l’Emprunteur, conformément aux présentes Conditions et aux autres documents juridiques correspondants publiés sur la Plateforme, est d’initier la dette et d’agir en tant que fournisseur de financement de gros pour ses clients commerciaux.

Les actionnaires de Quanloop et de l’Emprunteur sont convaincus qu’il n’existe aucun conflit d’intérêt entre ces deux entités, le rôle de chaque entreprise étant strictement défini. En cas de doute sur l’existence d’un conflit d’intérêt pour l’Investisseur, celui-ci doit éviter d’ouvrir un compte sur la Plateforme et d’investir avec Quanloop.

Quanloop déclare qu’elle n’a pas d’Investisseurs qui auraient eu plus d’informations que les autres investisseurs sur l’activité de Quanloop ou de l’Emprunteur. Les informations partagées par Quanloop avec les investisseurs sont toujours aussi transparentes.

L’Emprunteur déclare qu’il connaît chaque Investisseur qui a conclu le Contrat de Prêt avec lui, et qu’il n’a jamais prêté et ne prêtera pas d’argent à une entité commerciale qui appartient ou est liée directement ou indirectement à un Investisseur avec lequel l’Emprunteur a conclu le Contrat de Prêt.

Quanloop déclare que tous les investisseurs, l’Emprunteur et les parties aux Contrats de Crédit sont constamment identifiés et gérés efficacement selon ses politiques internes de conflits d’intérêts.

Quanloop et l’Emprunteur déclarent que leurs employés, engagés directement et indirectement, y compris leurs sous-traitants et leurs employés, ne peuvent pas être Investisseurs sur la Plateforme, sauf s’ils ont été acceptés à des fins de test par la direction de l’Emprunteur; si un tel but de test est défini, l’employé-investisseur ne peut utiliser les fonds donnés par Quanloop qu’à cette fin avec une limite de cinquante (50,00 €) euros maximum.

Quanloop déclare qu’il peut arriver qu’un proche, un ami ou toute autre personne liée à l’employé de Quanloop ou de l’Emprunteur, y compris leurs sous-traitants et leurs employés, puisse devenir un investisseur sur la Plateforme. Quanloop ne peut empêcher ou limiter de quelque manière que ce soit leur capacité ou leur droit d’investir sur la Plateforme; toutefois, elle interdit à ses employés et sous-traitants de partager toute information liée à leur travail avec leurs proches, amis ou autres personnes liées.

L’Investisseur déclare qu’il n’a pas de conflit d’intérêts avec Quanloop et l’Emprunteur, et qu’il n’est pas un employé de Quanloop ou de l’Emprunteur ou de leur sous-traitant.

16. Offert d’assistance

Quanloop offre une assistance en ligne par le biais du chat en ligne sur la Plateforme, via la messagerie sociale et par e-mail.

Tous les canaux de communication de type chat en ligne et messagerie sociale sont destinés, avant tout, à offrir une solution rapide aux problèmes techniques des investisseurs indiqués et à soutenir le processus d’onboarding des nouveaux investisseurs. Ce canal n’est pas destiné à la communication de pré-marketing ou de marketing, ni à la vente.

La communication par e-mail est destinée à tout type d’assistance demandée par l’Investisseur ou une personne non autorisée.

Quanloop fournira une assistance web de 9h00 à 18h00 du lundi au vendredi (hors jours fériés estoniens). Toute demande d’assistance reçue en dehors de ces horaires sera traitée lors de la prochaine période d’assistance.

Lorsqu’une demande d’assistance par e-mail est reçue, l’équipe d’assistance lui attribue une priorité et la demande est transmise à un membre de l’équipe concerné pour une action ultérieure. Vous trouverez ci-dessous une liste de chaque priorité et sa signification:

Niveau de Priorité Temps de résolution prévu Description Exemple
Basse 2–4 jours ouvrables Questions générales et Mode d’emploi, etc. Toute question relative à l’utilisation et au fonctionnement du site Web.
Toutes les questions concernant l’investissement en général, par exemple les algorithmes, les risques.
Toute question sur Quanloop, par exemple sur les rapports, les statistiques et les chiffres.
Toute question sur les activités de l’Investisseur en dehors de l’investissement, par exemple le temps de transfert de la recharge, les frais en dehors de Quanloop, SEPA et SEPA inst etc.
Normale 1–2 jours ouvrables Les problèmes qui ont un effet minime sur Quanloop et/ou le portail de l’Emprunteur. Problèmes liés à l’accès au compte, notamment les referral links, la modification des détails.
Les questions de l’investisseur liées à l’investissement, par exemple sur son revenu, l’annulation du retrait, les demandes de renseignements sur les autres revenus, etc.
Les problèmes liés au contenu du site Web qui ne sont pas causés par les serveurs de Quanloop.
Élevée 1–2 jours Les erreurs ou les problèmes qui ont un impact sur la Plateforme. Perturbations techniques empêchant les utilisateurs d’utiliser la Plateforme, par exemple pour la connexion, le changement de compte, les rapports, les téléchargements, etc.
Urgente Jusqu’à 1 jour Des erreurs généralisées qui affectent la Plateforme et nuisent à la réputation de Quanloop. L’équipe d’assistance agira immédiatement et s’efforcera de résoudre ce problème en un jour ouvrable. La Plateforme n’est pas accessible.
Le site Web présente un contenu trompeur qui pourrait entraîner des poursuites judiciaires ou affecter négativement un nombre important de personnes.
Messagerie d’urgence critique liée au compte, par exemple en cas d’accès non autorisé.

17. Coût du service et frais de service

Quanloop facture des frais de service à l’Emprunteur pour les services disponibles sur la Plateforme.

Quanloop ne facture pas à l’Investisseur les services disponibles sur la Plateforme, à l’exception des services personnalisés, tels que la réception de l’argent via un système non SEPA, l’échange de devises autres que l’euro, la demande d’effectuer une opération de paiement manuelle, etc. Ces services personnalisés sont facturés au même prix que celui auquel Quanloop a acheté ce service auprès d’un prestataire tiers, sans supplément.

18. Plaintes

Quanloop s’efforce de maintenir la meilleure qualité de la Plateforme et de ses services. Si l’Investisseur n’est pas satisfait d’un service de la Plateforme, de la Plateforme elle-même ou de l’exécution de ses obligations par l’Emprunteur, il doit immédiatement en informer Quanloop. La remise de toute plainte doit se faire par écrit et être remise à Quanloop par voie électronique via l’adresse e-mail [email protected] à partir de l’adresse e-mail enregistrée sur la Plateforme.

Quanloop s’efforcera de résoudre chaque plainte d’une source identifiée aussi rapidement et aussi équitablement que possible.

19. Langue Dominante

Les présentes Conditions Générales et les autres documents juridiques, y compris, mais sans s’y limiter, le Contrat de Prêt, les notifications, les avises de non-responsabilité, les documents de prémarketing et de marketing, ont été préparés et exécutés en langue anglaise. Toute traduction dans une autre langue ne sera faite que pour des raisons de commodité ou pour effectuer les formalités nécessaires, et la version originale en langue anglaise prévaudra pour toute question d’interprétation. Toutes les informations légales, les avis et les communications à donner ou à livrer en vertu des présentes seront en anglais ou accompagnés d’une traduction en anglais.

20. Autres Termes Divers

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal de la juridiction compétente, cela n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

La Plateforme est un service en ligne, et tous les documents ou notifications que Quanloop souhaiterait délivrer à ses Investisseurs peuvent leur être remis par l’intermédiaire de la Plateforme sur les pages auxquelles ils accèdent après authentification. L’Investisseur peut également recevoir par e-mail une invitation à se connecter à la Plateforme. Quanloop peut également envoyer à l’Investisseur des lettres à l’adresse électronique qu’il a enregistrée auprès d’elle ou de toute autre manière jugée appropriée.

Les droits de Quanloop en vertu des présentes Conditions peuvent être exercés aussi souvent que nécessaire, sont cumulatifs et non exclusifs de tout droit ou recours prévu par la loi. Le retard dans l’exercice de tout pouvoir accordé à Quanloop ou à l’Emprunteur dans les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Quanloop peut céder ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations respectifs en vertu des présentes Conditions à toute personne qu’elle juge raisonnablement capable de les exécuter. Quanloop peut également exercer ses droits par l’intermédiaire de toute société juridiquement liée à Quanloop ou d’un prestataire de services auquel elle fait appel. L’Investisseur ne peut céder ni transférer ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions.

La résidence, l’emplacement et le lieu du fournisseur de services en ligne en vertu des présentes Conditions et le lieu de la fourniture du service en ligne en vertu des présentes Conditions sont la République d’Estonie. Les présentes Conditions sont régies par le droit estonien et interprétées conformément à celui-ci. En cas de litige (qu’il soit contractuel ou non contractuel) découlant des présentes Conditions ou en rapport avec celles-ci, l’Investisseur et nous nous soumettons à la juridiction non exclusive des tribunaux d’Estonie.

En vigueur depuis: 18.02.2022

Clause de non-responsabilité: Certains textes de ce site Web sont purement destinés à la communication marketing. Rien de ce qui est publié par Quanloop ne constitue une recommandation d’investissement, et aucune donnée ou contenu publié par Quanloop ne doit être invoqué pour toute activité d’investissement. Quanloop recommande vivement d’effectuer des propres recherches indépendantes et/ou de parler avec un professionnel de l’investissement qualifié avant de prendre toute décision financière.