Conditions du programme de Quanloop pour la récupération de l’inflation
Acceptation des conditions: En ouvrant un compte sur Quanloop et en ajoutant de l’argent sur le compte clients de Quanloop, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions du programme de Quanloop pour la récupération de l’inflation («Conditions de Cash back»), le Contrat de Prêt, les Conditions Générales de Quanloop et l’Avis de Confidentialité de Quanloop. En cas de conflit entre les présentes Conditions de Cash back et le Contrat de Prêt et/ou les Conditions Générales de Quanloop, les présentes Conditions de Cash back prévaudront. Quanloop peut mettre à jour les Conditions de Cash back à tout moment sans préavis.
Cash back: On parle de «Cash back» lorsque Quanloop propose de vous verser un paiement en espèces, calculé sur la base du capital que vous avez conservé dans Quanloop pour des investissements au cours du mois précédent. Le montant en espèces à payer peut être indiqué sous forme de pourcentage, de fraction ou de valeur en espèces. Lorsqu’un Cash back vous est proposé, Quanloop vous versera un Cash back suivant le pourcentage, la fraction ou la valeur en espèces qui vous a été indiqué, à condition que vous respectez les présentes conditions de Cash back.
Exclusions: Vous ne pouvez pas bénéficier d’un Cash back si vous n’avez pas conservé de capital dans Quanloop à des fins d’investissement au cours du mois précédent.
Formule de calcul: Quanloop compense la différence de valeur de l’argent conservé sur le compte clients à des fins d’investissement ainsi que de l’argent déjà investi au cours du mois précédent en raison de l’inflation; cette valeur est calculée selon l’IPC du mois précédent pour chaque jour distinct où l’investisseur n’a pas retiré l’argent de son compte. Le cash back versé par Quanloop est limité à 3% par an.
Date de paiement: Quanloop effectue un versement d’argent le premier jour civil du mois suivant.
Refus d’effectuer le paiement: Même si vous êtes par ailleurs admissible à recevoir un Cash back, Quanloop a le droit de refuser d’effectuer le paiement si l’un des motifs énoncés dans la section 15.2 du Contrat de Prêt se présente. Quels que soient les motifs du refus d’effectuer le paiement, Quanloop n’a pas l’obligation de payer des intérêts supplémentaires ou toute autre pénalité monétaire pour le refus d’effectuer le paiement.
Comptes résiliés: si, au cours des 12 mois suivants, après avoir reçu votre Cash back, vous faites l’une des choses suivantes (a-b), vous devez rendre le Cash back dans son intégralité à Quanloop. Cette clause s’applique lorsque vous: (a) résiliez votre compte chez Quanloop et demandez la suppression de vos données, y compris le cas où une telle demande provient d’une autorité publique en votre nom; (b) révoquez le droit de Quanloop de vous emprunter de l’argent conformément aux Conditions Générales et au Contrat de Prêt. Dans le cas où vous êtes obligé de restituer l’intégralité du Cash back à Quanloop en raison de l’un des motifs mentionnés ci-dessus, Quanloop a le droit de compenser sa créance correspondante à votre encontre en utilisant l’argent que vous avez investi sur votre compte Quanloop.
Responsabilité: Dans toute la mesure permise par la loi, Quanloop ne sera pas responsable des pertes, dommages ou préjudices, quels qu’ils soient, subis par vous en rapport avec l’objet des présentes Conditions (y compris, mais sans s’y limiter, les pertes ou dommages directs, indirects, consécutifs, spéciaux, punitifs ou accessoires) et la responsabilité de Quanloop envers vous sera en toutes circonstances limitée à la valeur du Cash back. Pour éviter tout doute, rien dans les présentes Conditions n’est destiné à modifier ou à nier les droits d’un investisseur en vertu de la loi de la République d’Estonie.
En vigueur depuis: 10.03.2022