CAPITAL TOTAL 9 675 003 €
PORTEFEUILLE 9 675 003 €
CAPITAL NÉCESSAIRE 9 798 003 €
TAUX MOYEN 14,2% p.a.

Ce que vous devez absolument savoir sur vos impôts sur les revenus de placement en 2021

Les impôts sont un élément essentiel des finances personnelles que les gens ne peuvent pas se permettre d’exclure de leur budget financier. L’Union européenne ne dispose pas de lois fiscales harmonisées – elles varient d’un État à l’autre. Les États membres ont leurs propres règles fiscales avec leurs taux. Bien que l’UE ait renoncé à réglementer les impôts au niveau de l’Union, elle a exigé que les États ne taxent pas davantage les résidents de l’UE sur les gains provenant d’investissements transfrontaliers. Ils doivent les traiter comme des revenus locaux. Les contribuables doivent connaître quelques éléments fondamentaux de la fiscalité.

Pourquoi payons-nous des impôts sur les investissements?

Les États traitent les gains d’investissement comme n’importe quel autre revenu qui doit être taxé. Toutefois, les contribuables peuvent s’armer d’un savoir-faire pratique en matière de déclaration et de paiement de l’impôt sur le revenu afin d’éviter les pénalités pour non-paiement. Voici ce que vous devez absolument savoir sur les impôts en 2021:

Types d’impôts que vous pourriez devoir payer sur votre revenu de placement

Les types d’impôts sur les investissements qui vous concernent sont l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les plus-values et l’impôt sur les dividendes. L’impôt sur le revenu est celui que vous payez sur tout revenu que vous gagnez – il peut s’agir d’un salaire, d’un loyer ou d’intérêts provenant d’investissements. Vous payez l’impôt sur les plus-values lorsque vous vendez vos actifs, comme des biens immobiliers ou vos actions. L’impôt sur les dividendes est payé sur le dividende versé à un actionnaire par une société. Nous allons expliquer chacun d’entre eux dans ce qui suit:

  • L’impôt sur le revenu: L’impôt sur le revenu est prélevé selon une structure progressive, ce qui signifie que plus vous gagnez, plus vous payez d’impôts. Actuellement, le Danemark a l’impôt sur le revenu des personnes physiques le plus élevé, soit 55,9 %. La Hongrie a le taux d’imposition le plus bas sur le revenu personnel, soit 15 %
  • Impôt sur les plus-values: L’impôt sur les plus-values est différent dans chaque État membre. Certains pays le prélèvent, d’autres non. Le Danemark a l’impôt sur les plus-values le plus élevé, à 42 %. La Finlande et la France prélèvent 34 % sur la vente d’actifs. La Belgique, la Slovaquie, la Slovénie, le Luxembourg et la République tchèque font partie des pays qui ne prélèvent pas d’impôt sur les plus-values. La Grèce et la Hongrie ont l’impôt sur les plus-values le plus bas, soit 15 %
  • Impôt sur les dividendes: L’impôt sur les dividendes varie d’un État membre à l’autre dans l’Union européenne. Parmi tous les pays d’Europe, l’Irlande a le taux d’imposition sur les dividendes le plus élevé, soit 51 %. Au Danemark, l’impôt sur les dividendes est de 42 % et au Royaume-Uni, il est de 38,1 %. L’Estonie et la Lettonie ne prélèvent pas d’impôt sur les dividendes; à la place, un impôt sur les sociétés de 20 % est imposé lorsqu’une société verse des bénéfices à ses actionnaires. À 5 %, la Grèce a l’impôt sur les dividendes le plus bas

Déclaration d’impôts et double imposition

La déclaration signifie simplement que vous déclarez vos revenus aux autorités fiscales pour qu’ils soient imposés. En fonction de vos revenus, de votre résidence, de la durée et des lois locales de votre résidence, vous pouvez payer des impôts à votre pays de résidence ou à votre pays de naissance ou aux deux. C’est ce qu’on appelle la double imposition.

Les contribuables doivent déclarer à l’autorité fiscale compétente les revenus qu’ils tirent de leurs investissements. Il n’existe pas de norme uniforme concernant la déclaration des impôts sur les intérêts. Certains États exigent des contribuables qu’ils déclarent les impôts sur les investissements; d’autres le font pour eux – l’Estonie est l’un d’entre eux. La déclaration et les taux d’imposition dépendent de la distinction entre les résidents fiscaux et les non-résidents fiscaux. Il suffit que l’investisseur soit un résident fiscal pour être soumis aux règles de déclaration fiscale de l’État concerné.

La résidence peut signifier le simple fait de résider dans le pays et pas nécessairement d’en être citoyen. Tous les États s’accordent généralement à dire que la résidence fiscale exige que l’investisseur y vive pendant plus de six mois.

(Note – Vous pouvez vérifier les taux d’imposition et les règles de déclaration ici.)

En raison de la libre circulation dans l’UE (biens, personnes et capitaux), de nombreux Européens se déplacent et investissent leur argent dans des entreprises de l’autre côté de la frontière. En général, les résidents seront toujours soumis aux règles fiscales de leur pays de résidence, mais ils devront peut-être payer des impôts dans leur pays d’origine. C’est ce qu’on appelle la double imposition. Un résident paie des impôts sur ses revenus d’investissement dans son pays et dans le pays où il investit ou réside. Ce n’est pas illégal, mais c’est un obstacle à la libre circulation des capitaux. Heureusement, la plupart des pays ont conclu des accords pour éviter la double imposition dans le cadre de traités bilatéraux entre deux États membres. L’investisseur devra demander un allègement de la double imposition en fournissant des preuves de sa résidence et du paiement préalable d’impôts sur d’autres revenus (par exemple, un emploi). Les contribuables doivent contacter les autorités fiscales compétentes pour connaître les documents qu’ils doivent présenter.

Types de double imposition

Il existe deux types de double imposition, à savoir la double imposition des sociétés et la double imposition internationale. On parle de double imposition des sociétés lorsqu’une société paie des impôts sur ses bénéfices et que ses actionnaires paient un impôt sur les dividendes. Le revenu net d’une société est imposé au titre de l’impôt sur les sociétés. Lorsque ce même revenu est versé aux actionnaires sous forme de dividende, il est à nouveau imposé au titre de l’impôt sur les dividendes. Si vous possédez des actions dans une société, cette partie est importante pour vous. Il existe des arguments pour et contre la double imposition des sociétés. Les opposants à la double imposition des sociétés estiment que, puisque les actionnaires sont de toute façon les propriétaires d’une société, il est injuste d’imposer deux fois le même bénéfice. Toutefois, les partisans de la double imposition des sociétés estiment qu’une société est une entité juridique distincte des actionnaires et que, par conséquent, leurs revenus devraient également être imposés séparément.

Les dividendes sont imposés différemment dans l’UE et cela varie au sein des États membres. La plupart des États membres tentent de réduire la double imposition soit en accordant aux actionnaires un crédit d’impôt pour les taxes qu’une société paie (système d’imputation), soit en imposant les revenus séparément en fonction de leurs catégories (système cédulaire).

La double imposition internationale touche soit les sociétés multinationales qui opèrent à l’échelle mondiale, soit les particuliers qui perçoivent des revenus étrangers dans d’autres pays. Le revenu étranger d’un investisseur peut être imposé à la fois dans le pays d’où provient le revenu et dans le pays où vit l’investisseur. Les arguments contre la double imposition internationale sont qu’elle impose un fardeau inutile à un investisseur et peut le décourager d’investir tout court, entraînant une augmentation du coût des biens et des services. Même la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) admet que, sans être illégale, la double imposition internationale peut porter atteinte aux libertés fondamentales que le droit européen protège.

Que se passe-t-il si vous ne déclarez pas vos impôts sur les investissements?

Ne pas déclarer vos revenus de placement sera considéré comme une évasion fiscale, ce qui est illégal. Vous vous exposez à la menace d’une sanction financière. Chaque État membre a sa propre sanction, qui est proportionnelle à l’évasion.

L’Estonie considère l’évasion fiscale comme un crime et une infraction passible d’une amende monétaire ou d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans. Vous devez donc déclarer les intérêts perçus sur vos investissements.

Payer des impôts en Estonie sur les revenus de placement

Les impôts sur les revenus en Estonie sont déclarés avant le paiement, et les contribuables n’ont pas besoin de les déclarer séparément. Ils comprennent les revenus réalisés sur les investissements. Le taux d’imposition obligatoire des revenus en Estonie est de 20 %, et les résidents estoniens reçoivent le revenu net de leur investissement. Les autres reçoivent le montant brut.

En vertu des conventions visant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur les revenus et sur les capitaux entre l’Estonie et d’autres États, les résidents peuvent prétendre à une exonération de la double imposition s’ils prouvent leur résidence. Les États membres de l’UE/EEE et les États non membres de l’UE/EEE sont inclus dans la convention (consultez l’aperçu de la convention bilatérale et de ses préparatifs futurs).

En outre, l’Estonie traitera un investisseur comme un résident fiscal même s’il ne réside pas dans le pays. C’est ce qu’on appelle une «résidence fiscale fictive», et c’est légal. Un citoyen/résident de l’UE/EEE peut s’inscrire en tant que résident fiscal pour recevoir un numéro d’identification fiscale estonien afin que l’institution d’investissement paie les impôts en son nom. Ils peuvent ou non avoir à les payer à nouveau dans leur État (sous réserve de la convention bilatérale). Certains investisseurs peuvent opter pour cette option s’ils souhaitent gagner du temps sur la déclaration (les investisseurs doivent contacter l’EMTA, le Conseil estonien de la fiscalité et des douanes, avant de demander la résidence fiscale).

Toutefois, la résidence fiscale fictive ne s’applique qu’aux revenus réalisés en Estonie provenant de revenus d’entreprise, de gains de casino, de revenus tirés de la location de la propriété qu’ils possèdent en Estonie, de certains revenus de licence, de dividendes, d’intérêts de fonds d’investissement exploitant des biens immobiliers, etc.

Aucun de ces scénarios ne s’applique à Quanloop. Par conséquent, la résidence fiscale fictive ne s’applique pas aux revenus de placement de Quanloop.

En bref

Les impôts sont une partie essentielle de votre investissement. Vous devez payer des impôts sur votre revenu de placement car il constitue un revenu et sera traité comme tel. Vous devez prêter attention à trois types d’impôts pour vos investissements: l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les plus-values et l’impôt sur les dividendes. Vous devez payer l’impôt sur le revenu sur les intérêts gagnés par votre investissement. Vous devez payer l’impôt sur les plus-values si vous vendez vos investissements. Vous ne devez payer l’impôt sur les dividendes que si vous êtes actionnaire d’une société et si vous recevez des dividendes.

Afin de payer le montant correct, vous devez déclarer votre revenu de placement. En fonction des lois locales, des lois de votre pays d’origine et de l’existence de conventions bilatérales, vous devrez peut-être payer un double impôt. Si vous investissez hors des frontières, il se peut que vous deviez payer un double impôt sur vos dividendes, ou que vous deviez payer à la fois à votre pays d’origine et à votre État de résidence actuel. Toutefois, les autorités européennes essaient généralement de ne pas accabler les contribuables d’une double imposition, car cela entrave le droit européen fondamental à la libre circulation des capitaux.

Les impôts peuvent être déroutants, même pour les personnes expérimentées, car ils sont très compliqués et les gens ont du mal à en saisir les subtilités. Tous les gains financiers sont affectés par les taxes, y compris les investissements. En raison d’un manque d’harmonisation, les gens doivent sauter à travers des cerceaux pour s’assurer qu’ils paient correctement leurs impôts. Heureusement, des initiatives ont été prises pour réduire la charge fiscale au niveau de l’Union, et de nombreuses plateformes aident désormais à gérer les impôts transfrontaliers sur les investissements.

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